HONORAIRES DU MANDATAIRE

Les honoraires du mandataire seront conformes aux barèmes officiels de l’agence, exprimés ci-après en référence TTC du prix de cession.
Ces honoraires seront calculés par TRANCHES CUMULABLES du barème fixé, payable comptant par le mandant en cas d’acquisition.

Vente :

PRIX DE VENTE INDIQUE AU MANDAT	TAUX HT	TAUX TTC
De 0 à 60.000 €	6 000 €	7 200 €
De 60.001 à 300.000 €	10 %	12 %
De 300.001 à 500.000 €	7 %	8.4 %
De 500.001 à 800.000 €	5 %	6 %
Plus de 800.001 €	3 %	3.60 %

Les honoraires du mandataire, dont le montant ou le mode de calcul est indiqué ci-dessus,
deviendront exigibles le jour où l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un seul acte
écrit, signé par l’acquéreur et le vendeur toutes conditions suspensives étant réalisées,
conformément à l’article 74 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires pourront être prélevés sur les premiers fonds versés par l’acquéreur ou sur les fonds
séquestrés par le mandataire. Si la clause particulière a fait l’objet d’une détermination spécifique et
forfaitaire des honoraires, c’est celle-ci qui prévaudra.

Location :

Bail commercial ou professionnel : 10% H.T. du loyer triennal HT
+ 10% H.T. de la valeur du pas de porte, le cas échéant.

Bail saisonnier : 30% H.T. du loyer annuel HT

Estimation :

Dossier d'évaluation : 250 € HT